Référencearticle 1 du décret n°2026-266 du 8 avril 2026 (version du 1er mai 2026)Légifrance →
1. Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code des douanes.
2. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
3. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.