1. Les dispositions de la partie réglementaire du code des douanes qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.
Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.
TexteDécret n°2026-266 du 8 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053809918
Texte parentLEGITEXT000053809315
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.