Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053813413

Texte parentLEGITEXT000053813370

Référencearticle 12 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité "boulanger-pâtissier" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié cité à l'article 8 aura lieu en 2029.

2. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029 l'arrêté précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 2 juillet 2009

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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