Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053813399
Texte parentLEGITEXT000053813370
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 modifié susvisé est ainsi modifié :
a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « boulanger-pâtissier », il est inséré, dans la colonne intitulée « Dernière session d'examen », le nombre : « 2029 » ;
b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « boulanger-pâtissier », il est inséré la ligne suivante :
«
2. boulangerie pâtisserie
3. 09/03/26
4. 2030
5. C
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2023 : art. null
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