Arrêté du 7 avril 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 avril 2026.

TexteArrêté du 7 avril 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053887488

Texte parentLEGITEXT000053887467

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 avril 2026 (version du 16 avril 2026)Légifrance →

1. IV. - TAXES

2. Les prix sont assujettis aux taxes et aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.