Décret du 14 avril 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 avril 2026.

TexteDécret du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053887613
Texte parentLEGITEXT000053887606
Référencearticle 2 du décret du 14 avril 2026 (version du 16 avril 2026)Légifrance →

1. Le montant de la dotation de la fondation s'élève à deux cent vingt-cinq mille trois cent soixante-quatre euros (225 364 euros).

2. La dotation est constituée :

3. - des trois (3) terrains sis Ban de Metz Sablon à Metz (57000) acquis le 12 mai 1966 pour 215 246,89 francs soit 32 814,18 euros et représentant ensemble 17,02 ares et cadastrés : Section 8, n° 13 « Sente à My », Section 2, n° 38 (3) « Sente à My », Section 2, n° 38 (2) « Sente à My » ;

4. - d'un terrain sis 10, rue Gabriel-Pierné à Metz (57000) acquis le 18 novembre 1966 pour 348 210,53 francs soit 53 084,35 euros et représentant 27,50 ares et cadastré : Section 8 n° 10 ;

5. Ces terrains représentent suite à plusieurs divisions et réunions cadastrales de 1970 et 1973, 42,46 ares cadastrés Section SK n° 0010, rue Gabriel-Pierné à Metz ;

6. - de 4 tableaux des fondateurs évalués à six mille trois cents euros (6 300 euros) ;

7. - de liquidités pour cent trente-trois mille cent soixante-six euros (133 166 euros).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053887613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.