1. Sont approuvées les délibérations du 13 avril 2001 et du 9 décembre 2008 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Le Flambeau franco-américain », dont le siège est à Nice (06), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 8 juin 1930, a décidé de sa dissolution et de la dévolution de son actif net au centre hospitalier national des Quinze-Vingts.
Décret du 14 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 avril 2026.
TexteDécret du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053901966
Texte parentLEGITEXT000053901955
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