1. Le décret du 8 juin 1930 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Le Flambeau franco-américain » est abrogé.
Décret du 14 avril 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 avril 2026.
TexteDécret du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053901967
Texte parentLEGITEXT000053901955
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