Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053902364
Texte parentLEGITEXT000053902318
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime et l'arrêté du 25 janvier 2023 ayant le même objet sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
Arrêté du 25 janvier 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
Aller plus loin
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