RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 3 avril 2026 (version du 17 avril 2026)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. LISTES DES POINTS D'INSPECTION ET DES DÉFAUTS ET DÉFINITION DES DÉFAUTS POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PULVÉRISATEURS
3. Section A. - Pulvérisateurs à rampe et similaires.
4. Section B. - Pulvérisateurs pour arbres et arbustes.
5. Section C. - Pulvérisateurs combinés.
6. Section D. - Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles.
7. Les parties II de la présente annexe listent, pour chacun des points examinés au cours d'un contrôle, les défauts pouvant être constatés et la conclusion s'imposant à l'inspecteur pour chacun de ces défauts.
8. Cette conclusion est indiquée au moyen de l'un des trois signes suivants :
9. - « C » signifie « contrôle complet » ;
10. - « CV » signifie « contre-visite » ;
11. - « Ø » signifie « pas de nouveau contrôle nécessaire ».
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