Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-278 du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053902624
Texte parentLEGITEXT000053902617
Référencearticle 1 du décret n°2026-278 du 14 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du décret du 8 mai 1974 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « après avis d'une commission consultative spéciale académique » sont supprimés ;
3. 2° Le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°74-388 du 8 mai 1974 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.