Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053908222
Texte parentLEGITEXT000053908217
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2021 susvisé, les mots : « ouvre droit à l'attribution de la prime de qualification instituée par le décret du 26 mai 1954 susvisé » sont remplacés par les mots : « permet l'attribution de la prime de parcours professionnels de 1er niveau instituée par l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2021 : art. 2
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