Article 1 LEGIARTI000053908222
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2021 : art. 2
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 modifié relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1980 modifié portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 modifié fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace,
Arrête :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, P. Hirtzig
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2026).