Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2026
NatureArrêté
Signé le20 février 2026
Publié le17 avril 2026
Articles6 articles en vigueur
NORARML2610251A
IdentifiantLEGITEXT000053908217
RéférenceArrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 modifié relatif à la prime de parcours professionnels ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1980 modifié portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 modifié fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053908222

A modifié :

  • Arrêté du 22 septembre 2021 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000053908224

A modifié :

  • Arrêté du 22 septembre 2021 : art. 5

Article 3 LEGIARTI000053908226

A modifié :

  • Arrêté du 22 septembre 2021 : art. 7

Article 4 LEGIARTI000053908228

A modifié :

  • Arrêté du 22 septembre 2021 : art. 8

Article 5 LEGIARTI000053908230

A modifié :

  • Arrêté du 22 septembre 2021 : art. 17

Article 6 LEGIARTI000053908232

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, P. Hirtzig

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053908217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.