Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053908224
Texte parentLEGITEXT000053908217
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « à l'une des formations de l'EMS 1 » sont remplacés par les mots : « à la formation conduisant à l'attribution du DTEA ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2021 : art. 5
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