Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053908226
Texte parentLEGITEXT000053908217
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est remplacé par un article 7 ainsi rédigé :
2. « Art. 7. - Les officiers de l'armée de l'air et de l'espace qui remplissent les conditions d'admission prévues par l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé suivent une formation académique des capitaines. A l'issue, ils sont étudiés par une commission d'attribution du DAEOS, dans les conditions fixées par l'annexe III de ce même arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2021 : art. 7
Aller plus loin
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