Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053908228
Texte parentLEGITEXT000053908217
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « d'un master 1 ou 2 acquis à titre personnel depuis leur entrée en service » sont remplacés par les mots : « d'un mastère 1 ou 2 acquis à titre personnel après leur engagement en tant que militaire d'active ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2021 : art. 8
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