Arrêté du 30 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 avril 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053908477

Texte parentLEGITEXT000053908472

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2026 (version du 18 avril 2026)Légifrance →

1. La composition de cette commission administrative paritaire unique est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS
Du personnel		De l'administration
Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
2	2	2	2

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