Arrêté du 30 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 avril 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053908478

Texte parentLEGITEXT000053908472

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2026 (version du 18 avril 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'Université Gustave Eiffel est abrogé.

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