Arrêté du 30 mars 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 avril 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053908480

Texte parentLEGITEXT000053908472

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mars 2026 (version du 18 avril 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.