Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2026 au 16 octobre 2026.

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TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054367112
Texte parentLEGITEXT000053908613
Référencearticle 13 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 2 juillet 2026)Légifrance →

1. Service des ressources humaines.

2. Pilotage RH et accompagnement des transformations

3. Délégation est donnée à M. Fabrice Firtion, administrateur de l'Etat, responsable du pôle par intérim, et à Mme Valérie Fragne, inspectrice principale M. Pierre Christien, inspecteur principal, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

4. Mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines

5. Délégation est donnée à M. Fabrice Firtion, administrateur de l'Etat, chef de mission, et à Mme Claude Cassagnes, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

6. Délégation Encadrement supérieur et Talents

7. Délégation est donnée à Mme Nathalie Bricnet-Luis, administratrice de l'Etat, déléguée, à M. Maxime Couteau, administrateur de l'Etat, adjoint à la déléguée, à Mme Mélany Maugis, administratrice des finances publiques adjointe et Mme Manuella Placide, attachée principale d'administration, cheffes de pôle, et à Mme Benoîte Darcy, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

8. Mission accompagnement des cadres

9. Délégation est donnée à Mme Élodie Lavignotte, agente contractuelle, responsable de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

10. Sous-direction du dialogue social, de la réglementation et de la valorisation des ressources humaines

11. Médiation interne

12. Délégation est donnée à Mme Stéphanie Salen, administratrice de l'Etat, médiatrice interne, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

13. Bureau dialogue social et réglementation

14. Délégation est donnée à Mme Cathel Amstutz, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Eloïse Oger, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle, à Mme Annick Seeuws, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de pôle, et à Mme Tiphaine Rouzy, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

15. Bureau affaires juridiques et contentieux

16. Délégation est donnée à Mme Marion Joffre, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Eloïse Tagnon, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Vanessa de Carvalho, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à Mme Nawale Farrouj et M. Frédéric Rochambeau, attachés principaux d'administration, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

17. Bureau conditions de vie au travail et diversité

18. Délégation est donnée à Mme Hélène Marchand, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Magali Clément, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à Mme Carole Reboul, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à Mme Marie-France Rivière et M. Romain Besseiche, inspecteurs principaux des finances publiques, adjoints aux cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

19. Bureau rémunération et reconnaissance

20. Délégation est donnée à Mme Sandra Schneider, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Agnès Davost, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à M. Gautier Wendling, inspecteur principal des finances publiques, chef de pôle, à Mmes Cécile Mallet, Catherine Virmout, et M. Laurent Toulouse, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à Mme Céline Martin, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

21. Sous-direction des effectifs, des parcours et des compétences

22. Bureau recrutement, formation, développement des compétences

23. Délégation est donnée à Mme Marianne Bloquet, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Anne Grosperrin, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à M. Cyril Carcedo, inspecteur principal, chef de secteur, à Mme Paola Verrecchia, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à Mme Nathalie Metz, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

24. Bureau affectation, mobilité et carrière des A+ et A

25. Délégation est donnée à Mme Valérie-Laure Sicard, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, Mme Lorène Leclerc, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Emmanuelle Mouard, MM. Atif Khalid et Renaud Amarger, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à Mme Claire Dupont, inspectrice principale des finances publiques, adjointe aux chefs de pôle, à Mme Marie Périat, attachée principale d'administration, adjointe aux chefs de pôle, à Mme Estelle Valmorin Jeanne-Rose, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Sylvie Beauvillard, Nathalie Cadilhac-Bellocq et M. Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à Mme Joëlle Ploton, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

26. Bureau affectation, mobilité et carrière des B et C

27. Délégation est donnée à M. Xavier Gridaine, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à Mme Alexandra Noël, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à Mmes Laurence Denis, Sonia Louis-Marie et M. Yves Bordes, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, à M. Sébastien Poil, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef de secteur, et à M. Olivier Montassine, inspecteur divisionnaire expert des finances publiques de classe normale, expert, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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