Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2026 au 16 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053908643
Texte parentLEGITEXT000053908613
Référencearticle 14 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 18 avril 2026)Légifrance →

1. Service stratégie, pilotage, budget.

2. Mission Prospective

3. Délégation est donnée à M. Gabriel Senaux, administrateur de l'Etat, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

4. Mission de contrôle de gestion des systèmes d'information

5. Délégation est donnée à M. François Fauconnier, administrateur de l'Etat, chef de mission et à M. Yvan Angeneau, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

6. Mission EcoFiP

7. Délégation est donnée à M. Régis Riou, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

8. Sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion

9. Bureau de la performance, du pilotage stratégique, de la coordination et du soutien au réseau

10. Délégation est donnée à Mme Géraldine Saint-Rémy Vilmot, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

11. Bureau pilotage des emplois, des effectifs et des organisations

12. Délégation est donnée à M. Michaël Yaouanc, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

13. Sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier

14. Bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire

15. Délégation est donnée à Mme Céline Verwaerde, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Marie-Dominique Dehaye, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à Mme Emeline Robert, inspectrice principale des finances publiques, adjointe aux chefs de pôle, et à Mmes Corinne Delhopital, Nancy Thou et M. Jean-Marie Mirallez, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

16. Délégation est donnée à Mmes Maëlle Diraison, Margot Coulon, Chahinaze Maamar, Anne-Laure Rollin, Loubna Verdier et MM. Jonathan Boros, Benoît Guénon, inspecteurs des finances publiques et M. Ambdilhamidi Nourdine, attaché d'administration de l'Etat, rédacteurs, à Mme Delphine Boissy, contrôleuse principale des finances publiques, et à M. Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine, contrôleur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.

17. Bureau achats, logistique et pilotage de la dotation globale de fonctionnement

18. Délégation est donnée à Mme Marianne Demaison, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Valérie Luck, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Carole Namur et MM. Guillaume l'Helgouarc'h et Gwenhaël Lieugard, inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à M. Jérôme Pouillieute, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à Mme Nathalie Blanc et M. Cyrille Lacombe, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, adjoints aux chefs de secteur, et à M. Eric Soulier, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

19. Délégation est donnée à Mme Marianne Demaison, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Valérie Luck, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.

20. Délégation est donnée à Mme Leila Hachemi, attachée d'administration de l'Etat, à Mme Lorelei Lavasier et M. Damien Royer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mmes Delphine Dion, Hélène Tonelli, Manuella Zamor et M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires et M. Quentin Haudegond, contrôleur des finances publiques première classe, gestionnaire, et à Mme Emilie Chabert, contrôleur des finances publiques, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.

21. Délégation est donnée à Mme Carole Namur, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mme Nathalie Blanc, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de secteur, à Mmes Julie Charpentier, Thiarra Louanga, Laurianne Baud, Carla Defer et MM. Hugo Durand, Olivier Renaud, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à MM. Luc Lebreton et Victor Morais, attachés d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics.

22. Bureau immobilier et sûreté

23. Délégation est donnée à Mme Catherine Marimbeau et M. Thomas Gorenc, administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau, Mme Warde Martorana, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de projet, à MM. Jacques Brun, Rémy Legrand et Brice Robert, inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à M. Philippe Le Gall, agent contractuel et Mme Frédérique de Almeida, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à Mme Isabelle Dumoulin, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

24. Délégation est donnée à Mme Catherine Marimbeau et M. Thomas Gorenc, administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau, Mme Warde Martorana, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.

25. Délégation est donnée à Mme Marlène Rodrigues, inspectrice divisionnaire des finances publiques, experte, à Mme Dominique Desré et M. Marco Madinier, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mme Christelle Boyer, contrôleuse principale des finances publiques, et à Mmes Julia Castiglione, Céline Delesalle et Marine Théry, contrôleuses des finances publiques, gestionnaires comptables, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.

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