Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2026 au 16 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053908619
Texte parentLEGITEXT000053908613
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 18 avril 2026)Légifrance →

1. Délégation aux relations internationales.

2. Délégation est donnée à Mme Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil, administratrice de l'Etat, adjointe à la déléguée aux relations internationales, à Mme Catherine Lemesle, administratrice de l'Etat, secrétaire générale du CREDAF et de l'AIST, et à M. Géraud Masseboeuf, administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053908619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.