Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2026 au 16 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053908625
Texte parentLEGITEXT000053908613
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 18 avril 2026)Légifrance →
1. Mission stratégie relations aux publics.
2. Délégation est donnée à M. Daniel Baldaia, expert de haut niveau, chef de mission, à Mme Béatrice Simpson, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission, et à Mme Sandra Pernet et MM. Stéphane Albisetti, Emmanuel Cardot, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
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