Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2026 au 16 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Direction de projet facturation électronique.
2. Délégation est donnée à M. Sébastien Rabineau, agent contractuel, directeur de projet, à Mme Lucile Tavernier, administratrice de l'Etat, et à M. Florent Locatelli, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
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