Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3 à R. 4124-3-7 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres,
Arrête :
1. La période d'expression du volontariat, pour les opérations de renouvellement des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire listés à l'article R. 4124-6 du code de la défense, est fixée entre le 15 septembre 2026 et le 15 décembre 2026 à minuit.
1. Les opérations de renouvellement auront lieu entre le 15 novembre 2026 et le 15 février 2027. Ces opérations débutent trente jours après la fin de l'expression des volontariats pour chaque conseil de la fonction militaire.
1. Conformément à l'article R. 4124-10 du code de la défense, il sera procédé à l'attribution des sièges vacants du groupe non-renouvelé pour les conseils de la fonction militaire listés à l'article R. 4124-6 du code de la défense.
1. Dans l'intérêt du service et conformément à l'article R. 4124-25-2 du code de la défense, le mandat de l'ensemble des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire à renouveler est prorogé jusqu'au 1 er mars 2027.
2. Le mandat des membres du groupe B est prorogé jusqu'au 1 er mars 2029.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers Van Reysel
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 avril 2026).