Arrêté du 16 avril 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 avril 2026.

TexteArrêté du 16 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053912251

Texte parentLEGITEXT000053912244

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 20 avril 2026)Légifrance →

1. Les opérations de renouvellement auront lieu entre le 15 novembre 2026 et le 15 février 2027. Ces opérations débutent trente jours après la fin de l'expression des volontariats pour chaque conseil de la fonction militaire.

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