Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 6 mai 2026)Légifrance →
1. Dans l'intérêt du service et conformément à l'article R. 4124-25-2 du code de la défense, le mandat de l'ensemble des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire à renouveler est prorogé jusqu'au 1 er mars 2027.
2. Le mandat des membres du groupe B est prorogé jusqu'au 1 er mars 2029.
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