Arrêté du 8 avril 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 19 avril 2026.

TexteArrêté du 8 avril 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053912631
Texte parentLEGITEXT000053912614
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 avril 2026 (version du 19 avril 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. OSCAR

3. (Heures d'accompagnement et de prévention à domicile)


RESSOURCES MENSUELLES 2026

Personne seule

Ménage

Participation
du retraité

Participation
de l'Etat

Jusqu'à 1 043,59 € (exclu)

Jusqu'à 1 620,18 € (exclu)

10 %

90 %

De 1 043,59 € (inclus) à 1 150,00 € (exclu)

De 1 620,18 € (inclus) à 1 841,00 € (exclu)

15 %

85 %

De 1 150,00 € (inclus) à 1 265,00 € (exclu)

De 1 841,00 € (inclus) à 2 014,00 € (exclu)

25 %

75 %

De 1 265,00 € (inclus) à 1 440,00 € (exclu)

De 2 014,00 € (inclus) à 2 188,00 € (exclu)

40 %

60 %

De 1 440,00 € (inclus) à 1 611,00 € (exclu)

De 2 188,00 € (inclus) à 2 533,00 € (exclu)

55 %

45 %

Aller plus loin

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