Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053912812
Texte parentLEGITEXT000053912803
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - L'usage de l'aérodrome de Saint-Barthélemy est réservé aux aéronefs utilisés selon le critère suivant :
3. « - s'agissant des vols de transport aérien public par avion, les exploitants détiennent une autorisation d'usage de l'aérodrome, dans les conditions définies dans l'article 1.1 du présent arrêté ;
« - s'agissant des autres types d'exploitation, les pilotes satisfont aux conditions de formation et d'expérience récente définies dans l'article 1.2 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juillet 1972 : art. 1
Aller plus loin
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