Article 1 LEGIARTI000053912812
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 1972 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2026
NatureArrêté
Signé le3 avril 2026
Publié le18 avril 2026
Articles11 articles en vigueur
NORTRAA2602943A
IdentifiantLEGITEXT000053912803
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2, D. 6312-7, D. 6312-26 et D. 6312-29 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1972 modifié relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy ;
Vu l'enquête technique en date du 30 mars 2015 ;
Vu le rapport complémentaire n° 2 en date du 24 décembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053912814
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 1972 : art. 1-1
Article 3 LEGIARTI000053912816
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 1972 : art. 1-2
Article 4 LEGIARTI000053912818
A créé :
- Arrêté du 21 juillet 1972 : art. 1.3
Article 5 LEGIARTI000053912820
A créé :
- Arrêté du 21 juillet 1972 : art. 1.4
Article 6 LEGIARTI000053912822
A créé :
- Arrêté du 21 juillet 1972 : art. 1.5
Article 7 LEGIARTI000053912824
A créé :
- Arrêté du 21 juillet 1972 : art. 1.6
Article 8 LEGIARTI000053912826
1. La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée et complétée en conséquence.
Article 9 LEGIARTI000053912828
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053912830
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1962
Divisions : Art. Liste n° 3
Annexe
Annexe LEGIARTI000053912832
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1962
Divisions : Art. Liste n° 3
Fait le 3 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, M. Hersemul
Textes cités liens · DILA3
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2026).