Texte publié au Journal officiel
1. Au sein du même arrêté, il est ajouté un article 1.4 ainsi rédigé :
2. « Art. 1.4. - Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane peut autoriser la mise en œuvre de dispositions alternatives aux dispositions du présent arrêté lorsque le demandeur justifie par des conditions particulières d'un niveau de sécurité équivalent. « De plus, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que le demandeur soumis aux dispositions du présent arrêté fait face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 21 juillet 1972 : art. 1.4