Arrêté du 17 avril 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 avril 2026.

TexteArrêté du 17 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053926868

Texte parentLEGITEXT000053926858

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 2026 (version du 23 avril 2026)Légifrance →

1. Le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargé de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.

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