Arrêté du 20 avril 2026 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053927275
Texte parentLEGITEXT000053927261
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 10 octobre 2011 : art. 10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053927275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.