Article 1 LEGIARTI000053927265
1. L'arrêté du 10 octobre 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2026
NatureArrêté
Signé le20 avril 2026
Publié le22 avril 2026
Articles9 articles en vigueur
NORARMH2610619A
IdentifiantLEGITEXT000053927261
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 modifié fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053927267
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2011 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000053927269
A créé :
- Arrêté du 10 octobre 2011 : art. 5-1
Article 4 LEGIARTI000053927271
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2011 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000053927273
A créé :
- Arrêté du 10 octobre 2011 : art. 9-1
Article 6 LEGIARTI000053927275
A abrogé :
- Arrêté du 10 octobre 2011 : art. 10
Article 7 LEGIARTI000053927277
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2011
Divisions : Art. Annexe 2
Article 8 LEGIARTI000053927279
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2027.
Article 9 LEGIARTI000053927281
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure, N. Lerner Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. Rousseau
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2026).