Arrêté du 20 avril 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 24 avril 2026.

TexteArrêté du 20 avril 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053932810
Texte parentLEGITEXT000053932793
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 avril 2026 (version du 24 avril 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. I. - ZIT SUIPPES MOURMELON 1

3. 1. Caractéristiques

4. 1.1. Limites latérales

5. Identiques à la LF-R 175A Suippes publiée à l'AIP ENR 5.1, à l'exclusion de la LF-R 503 Mourmelon STAT lorsqu'elle est active.

6. 1.2. Limites verticales

7. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

8. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

9. Active H24 du 28 avril 2026, 0 heure, au 14 avril 2027, 23 h 59 inclus.

10. 1.4. Nature et statut de la zone

11. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

12. 1.5. Conditions de pénétration

13. - la pénétration est interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douanes, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre l'incendie ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

14. - toute dérogation est soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire (CAPCIA - 51RI) avec un préavis minimum de cinq jours.

15. 2. Services rendus

16. Les services rendus sont conformes à la classe d'espace des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

17. 3. Organismes à contacter et information des usagers

18. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

19. II. - ZIT SUIPPES MOURMELON 2

20. 1. Caractéristiques

21. 1.1. Limites latérales

22. 49°07ʹ52ʺN - 004°22ʹ27ʺE ;

23. Arc horaire de 1 482 mètres (0.8 Nm) de rayon centré sur 49°08ʹ01ʺN - 004°21ʹ12ʺE ;

24. 49°08ʹ10ʺN - 004°20ʹ00ʺE ;

25. 49°07ʹ52ʺN - 004°22ʹ27ʺE,

26. et à l'exclusion de la LF-R 503 Mourmelon STAT lorsqu'elle est active.

27. 1.2. Limites verticales

28. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

29. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

30. Active H24 du 28 avril 2026, 0 heure, au 14 avril 2027, 23 h 59 inclus.

31. 1.4. Nature et statut de la zone

32. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

33. 1.5. Conditions de pénétration

34. - la pénétration est interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douanes, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre l'incendie ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

35. - toute dérogation est soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire (CAPCIA - 51RI) avec un préavis minimum de cinq jours.

36. 2. Services rendus

37. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

38. 3. Organismes à contacter et information des usagers

39. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

40. III. - ZIT MAILLY

41. 1. Caractéristiques

42. 1.1. Limites latérales

43. Identiques à la LF-R 6 A Mailly publiée à l'AIP ENR 5.1.

44. 1.2. Limites verticales

45. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

46. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

47. Active H24 du 28 avril 2026, 0 heure, au 14 avril 2027, 23 h 59 inclus.

48. 1.4. Nature et statut de la zone

49. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

50. 1.5. Conditions de pénétration

51. - la pénétration est interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douanes, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre l'incendie ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

52. - toute dérogation est soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire (CENTAC MAILLY) avec un préavis minimum de cinq jours.

53. 2. Services rendus

54. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

55. 3. Organismes à contacter et information des usagers

56. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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