1. La fondation dite « Fondation Santé Service », dont le siège est à Levallois-Perret (92) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 octobre 2013, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 avril 2026.
TexteArrêté du 22 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053935916
Texte parentLEGITEXT000053935910
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