Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2026 (version du 25 avril 2026)Légifrance →
1. Les locaux et installations de la préfecture de la Haute-Savoie, sise rue du 30 e -Régiment-d'Infanterie, 74000 Annecy, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal :
2. - le local « ISIS » situé au 1 er étage du bâtiment A ;
3. - le bureau de la sécurité intérieure (BSI) situé au 2 e étage du bâtiment A ;
4. - le service des systèmes d'information et de communication (SSIC) du secrétariat général commun départemental (SGCD) situé au 2 e étage du bâtiment B ;
5. - le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) situé au 2 e étage du bâtiment B ;
6. - le local « ISIS » situé au 3 e étage du bâtiment B.
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