La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-2 et R. 621-1 à R. 622-22 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment le chapitre III de son titre II ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 21 novembre 2025,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000053936149
1. Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
2. Hospitalisation complète en SMR polyvalent :
3. - médecine physique et de réadaptation y compris les soins de suite post opératoires : 963 euros ;
4. - gériatrie (anciennement unité sensori-cognitive) : 963 euros ;
5. - troubles de stress post traumatiques (TSPT) : 963 euros.
6. Hospitalisation de jour en SMR polyvalent :
7. - médecine physique et réadaptation : 414 euros ;
8. - basse vision (anciennement USC) : 414 euros ;
9. - troubles de stress post traumatiques (TSPT) : 414 euros.
Article 2 LEGIARTI000053936151
1. Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Article 3 LEGIARTI000053936153
A abrogé :
- Arrêté du 2 février 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 4 LEGIARTI000053936155
1. Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1 er janvier 2026 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, C. Mauriet Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
Textes cités liens · DILA2
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Le centre de pensionnaires