Arrêté du 9 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 avril 2026.

TexteArrêté du 9 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053936149
Texte parentLEGITEXT000053936142
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2026 (version du 25 avril 2026)Légifrance →

1. Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :

2. Hospitalisation complète en SMR polyvalent :

3. - médecine physique et de réadaptation y compris les soins de suite post opératoires : 963 euros ;

4. - gériatrie (anciennement unité sensori-cognitive) : 963 euros ;

5. - troubles de stress post traumatiques (TSPT) : 963 euros.

6. Hospitalisation de jour en SMR polyvalent :

7. - médecine physique et réadaptation : 414 euros ;

8. - basse vision (anciennement USC) : 414 euros ;

9. - troubles de stress post traumatiques (TSPT) : 414 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053936149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.