Arrêté du 28 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 avril 2026.

TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000053937301
Texte parentLEGITEXT000053936742
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2024 (version du 25 avril 2026)Légifrance →

1. L'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) est autorisée pour une durée de vingt-sept mois à compter du 4 juillet 2024 dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053937301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.