Article 1 LEGIARTI000053960642
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2026
NatureArrêté
Signé le3 avril 2026
Publié le25 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2609708A
IdentifiantLEGITEXT000053960629
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053960644
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. Fournier
Textes cités liens · DILA4
Code du sport.
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 2026).