Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « lors des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire » sont remplacés par les mots : « , y compris lors des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire, » ;
3. II. - Au I :
4. 1° Au 1 :
5. a) La mention : « 1° a) » est remplacé par la mention : « 1° » ;
6. b) Le b est abrogé ;
7. 2° Après le 2°, est inséré un 3° ainsi rédigé :
8. « 3° L'identité numérique régalienne France Identité, sur présentation de l'équipement terminal de communications électroniques de l'usager, lors des épreuves théorique et pratique ou par transmission du justificatif d'identité avec photo dans le cadre des téléprocédures de demande de permis de conduire ; »
9. 3° La mention : « 3° » est remplacée par la mention : « 4° » et, après les mots : « format Union européenne », sont insérés les mots : « uniquement pour la présentation aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire ; »
10. 4° Au 4°, la mention : « 4° » est remplacée par la mention : « 5° » ;
11. 5° Le 5° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
12. « La fin de validité des titres mentionnés au I est appréciée à la date du dépôt de la demande pour les démarches visées à l'article 1 et à la date de l'épreuve pour les examens théorique et pratique du permis de conduire. » ;
13. III. - Au II :
14. 1° Au 1°, après les mots : « d'identité étrangère », sont insérés les mots : « ou pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, l'identité numérique régalienne de cet Etat membre, sur présentation du smartphone de l'usager, lors des épreuves théoriques et pratiques ou par transmission des informations d'identité avec photo dans le cadre des téléprocédures de demande de permis de conduire ; »
15. 2° Le 3° et 4° sont abrogés ;
16. 3° Au 5° :
17. a) La mention : « 5° » est remplacée par la mention : « 3° » ;
18. b) Après les mots : « format Union européenne », sont insérés les mots : « uniquement pour présentation aux épreuves théoriques et pratique du permis de conduire. » ;
19. IV. - Au III :
20. 1° Au premier alinéa, après le mot : « étrangers », sont insérés les mots : « majeurs ou mineurs » ;
21. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
22. « 2° Un document ou titre de séjour sécurisé en cours de validité, délivré par l'administration française et justifiant d'un droit au séjour en France » ;
23. 3° Les 3° à 11° sont abrogés ;
24. V. - Au IV :
25. 1° Au premier alinéa :
26. a) Après le mot : « étrangers », sont insérés les mots : « autres que ceux visés au II » ;
27. b) Les mots : « est apporté » sont remplacés par les mots : « peut être apportée » ; »
28. 2° Au 4° le mot : « passeport » est remplacé par les mots : « titre de voyage pour réfugié ou du titre d'identité et de voyage ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2016 : art. 2