Arrêté du 24 avril 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteArrêté du 24 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053976623

Texte parentLEGITEXT000053976615

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. Le total autorisé de capture de flétan de l'Atlantique est fixé à 151,92 tonnes.

2. La totalité de ce quota est affectée aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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