1. En application du I de l'article 4 du décret du 28 avril 2026 susvisé, le calendrier de déploiement par régions du système d'information mentionné à l'article R. 133-2 du code de l'action sociale et des familles aux établissements et services accompagnant des enfants en situation de handicap, tels que visés à l'article R. 133-1 du même code, est le suivant :
2. 1° A compter du second trimestre 2026 pour les régions et départements d'outre-mer suivants :
3. - Grand-Est ;
4. - Hauts-de-France ;
5. - Ile-de-France ;
6. - La Réunion ;
7. - Mayotte ;
8. - Normandie ;
9. - Occitanie.
10. 2° A compter du troisième trimestre 2026 pour les régions et collectivités d'outre-mer suivantes :
11. - Auvergne-Rhône-Alpes ;
12. - Bourgogne-Franche-Comté ;
13. - Bretagne ;
14. - Centre-Val de Loire ;
15. - Corse ;
16. - Guadeloupe ;
17. - Guyane ;
18. - Martinique ;
19. - Nouvelle-Aquitaine ;
20. - Pays de la Loire ;
21. - Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
22. - Saint-Barthélemy ;
23. - Saint-Martin ;
24. - Saint-Pierre-et-Miquelon.