Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053976897
Texte parentLEGITEXT000053976871
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « directeur de l'institut régional d'administration compétent » sont remplacés par les mots : « directeur du Groupe des instituts du service public » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « aux instituts régionaux d'administration » sont remplacés par les mots : « au sein du Groupe des instituts du service public ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mars 2019 : art. 16
Aller plus loin
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