Article 1 LEGIARTI000053976877
1. L'arrêté du 28 mars 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts du service public
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 2026
NatureArrêté
Signé le24 avril 2026
Publié le29 avril 2026
Articles15 articles en vigueur
NORCPPF2611125A
IdentifiantLEGITEXT000053976871
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu le décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public » ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2019 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053976879
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2019 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000053976881
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2019
Divisions : Chapitre Ier : ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ
Article 4 LEGIARTI000053976883
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2019 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000053976885
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2019 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000053976887
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2019 : art. 4
Article 7 LEGIARTI000053976889
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2019 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000053976891
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2019 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000053976893
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2019 : art. 12
Article 10 LEGIARTI000053976895
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2019 : art. 15
Article 11 LEGIARTI000053976897
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2019 : art. 16
Article 12 LEGIARTI000053976899
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2019 : art. 17
Article 13 LEGIARTI000053976901
1. Il est rétabli une annexe I figurant en annexe du présent arrêté.
Article 14 LEGIARTI000053976903
1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du Groupe des instituts du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053976905
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2019 : art. null
Divisions : Annexe I
Fait le 24 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 2026).