Arrêté du 24 avril 2026 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053976893

Texte parentLEGITEXT000053976871

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article 12, les mots : « de l'épreuve écrite » sont remplacés par les mots : « des épreuves écrites ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 28 mars 2019 : art. 12

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