Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053976881
Texte parentLEGITEXT000053976871
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre 1er est remplacé par un intitulé ainsi rédigé :
2. « ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mars 2019 Divisions : Chapitre Ier : ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ
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