Arrêté du 24 avril 2026 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053976883
Texte parentLEGITEXT000053976871
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 2, le mot : « l'épreuve » est remplacé par les mots : « la première épreuve ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 mars 2019 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053976883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.