Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053976899
Texte parentLEGITEXT000053976871
Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la publication de l'arrêté d'ouverture des concours de la session 2027. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mars 2019 : art. 17
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